BATEAUX ABANDONNÉS

[Hyce Berg]

j'en ai vu joli bateau qui traine a quai depuis quelques années... la capitainerie m'a dit qu'il y avait 13 000e de frais non payés... du pas le prochain acheteur si un jour il y a
effrayant

[Henri]

Malheureusement tout se négocie au détriment du débiteur. Le port ne peut pas réclamer les dettes au futur acheteur . Par contre il peut, si un jugement l’y autorise, se servir sur le montant de la vente. S’il reste une dette après la vente ce sera à l’ancien propriétaire de l’eponger.
C’est la même chose dans une vente aux enchères. Le bien peut partir sous la valeur du marché et, a fortiori, en deça de la dette. Ce sera toujours au proprio endetté de payer la différence sauf accord contractuel.
Si le gars doit 13000€ au port et que son bateau en vaut 3000, il sera difficile de faire affaire. Mais si le bateau en vaut 40, là il peut y avoir une négociation car pour lui les dettes vont continuer à s’accumuler et si le port engage une procédure de saisie du bien, les rapaces viendront pour la bonne affaire et son bateau partira au ⅓ de sa valeur 
Dans ce cas tu proposes 15 et le type est content d’être débarrassé de ses ennuis.
Je sais, c’est pas bien. Mais si tu ne le fais pas un gars encore plus roublard et plus malhonnête le fera

[Hyce Berg]

[Hyce Berg]

[Captain Cool]

il n'y a pas que dans les ports qu'il y a des bateaux abandonnés,  il y a peu, un voilier avait été acheté par un futur plaisancier qui devait aller de port camargue a Aigue morte, devant liberer la place sans savoir comme déplacer le bateau, il a decider de le donner rapidement.


il y a des groupes fb qui recensent les bateaux a donner, ca va de la petite annexe au voilier de 50 pieds. 
dans la majorité des cas, après des années de navigations, le propriétaire a une vision erronée de son bateau, il ne voit que les petits défauts et l'imagine invendable, il fait rapidement le calcule du coût des réparations, le coût du port et l'arrivée de la future douloureuse qui l'engage pour une nouvelle année, en ajoutant la DAFN, et le proprietaire ne voit plus qu'une chose, se débarrasser rapidement de ce bien encombrant qui nécessite encore beaucoup de frais en attendant une hypothétique vente ou il ne pense pas rentrer dans ces frais.


en contactant le vendeur d'une annonce ou le prix n'est pas élevé, c'est déjà un signe, contacte prit le vendeur ne tarde pas a l'offrir, et se déplacera même avec l’acquéreur aux douanes rapidement pour faire l'acte de vente et le donner au port, a son assurance. le coté surprenant, c'est que finalement, tout le monde est heureux après la transaction, le vendeur pousse un ouf de soulagement tandis que le nouveau propriétaire est fou de joie, et la somme économisée permet de faire les réparations pour rendre le bateau a nouveau navigable.


dernièrement, je me suis fait harceler par le propriétaire d'une belle vedette de 50 pieds en parfait état pour faire un échange avec le papito, la raison en était simple, le montant de la DAFN, le papito  a 80% de vétusté, alors que son bateau était trop récent, et avec la reforme , il n'en bénéficiera jamais. un bateau de 50 pieds avec 2 moteur D12 volvo penta, c'est même pas la peine d'y penser, la taxe est trop chère par rapport au bateau, il fera partie des bateaux qui seront démontés et vendus pour pièces. 


Par contre les bateaux qui sont a 80% de droit de DAFN ont fait un bon incroyable au niveau de leur valeurs.

[FullHaya]

S'agissant du Ketch Amel qui était en photo au début de ce poste avec le petit bleu, les renseignements pris était que ce bateau allait être vendu aux enchères. Le port contacté refusait d'ailleurs de donner une quelconque information sur les coordonnées du propriétaire. Donc un achat au prix de la dette semble bien compromis et avec le confinement il était impossible de rejoindre le bateau pour expertise ni pour aller à la salle des ventes. Je ne sais pas où en est la chose mais voilà les infos que j'avais pu obtenir avec le concours d'Henri. Alors une bonne affaire...... Peut-être mais le coup du siècle j'en doute si cela se termine en salle de vente. La valeur marché du bateau est plutôt autour des 55 K€. A ce prix le choix ne manque pas.

[olof]

A vos chéquiers...

Une communication de la capitainerie de Port Camargue

AVIS DE VENTE D’UN NAVIRE AVEC PLACE A L’ANNEE - APPEL À CANDIDATURES
Navire « LADY BLACK » — Poste 73, quai d’honneur, Port Camargue
Vente pour démantèlement après déchéance des droits de propriété et cession de place a l’année

La Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue porte à la connaissance du public qu’elle procède à la vente du navire désigné ci-après, à la suite d’une décision de déchéance des droits de propriété prononcée par le préfet du Gard.
1. Fondement juridique
• Décision préfectorale n° 30-2026-02-27-00001 du 27 février 2026, portant déchéance des droits de propriété du navire abandonné « Lady Black ».
• Articles L.5141-4, L.5141-4-1, L.5141-4-2 et R.5141-12 du code des transports (vente ou cession pour démantèlement d’un navire abandonné après déchéance des droits du propriétaire).
• Règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires.
2. Description du navire
Nom LADY BLACK
Type Voilier goélette, 2 mâts (Sca 50)
Chantier / année Cantiere Navale Ambrosi S.R.L. (Italie) — 1980
Longueur / largeur / tirant d’eau 16,20 m / 4,00 m / 2,10 m
Coque Polyester stratifié (GRP)
Motorisation Mercedes Nanni 220 — 45 kW
Situation administrative Sans immatriculation en cours de validité — propriété déchue au profit de la procédure engagée par la Régie
Emplacement Poste 73, quai d’honneur (QH-73), Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi
Dimensions du poste 21,80 m x 5,38 m
État Vendu en l’état, sans garantie, pour démantèlement exclusivement
3. Objet de la présente phase
La Régie souhaite céder le navire. Cependant au regard de la détérioration du bateau et des risques qu’il peut presenter, il ne pourra pas être maintenu sur la place. L'acheteur pourra le faire démanteler à ses frais par une filière de recyclage agréée.
Dans le cadre de l'achat du bateau, la Régie pourra attribuer la place associée pour installation d'un bateau récent. Le poste 73 ainsi libéré (21,80 m x 5,38 m) peut accueillir un navire de plaisance d’un gabarit maximal de 20,00 m x 5,00 m hors tout, dans le cadre d’un nouveau contrat annuel.
4. Conditions à remplir par les candidats
• Présenter une offre d’un montant au moins égal au prix plancher de 15 000 € TTC, auquel s’ajoute le coût de destruction et de manutention du navire, estimé à 9 109 € TTC restant à la charge de l’acquéreur.
• Justifier d’une prise de rendez-vous avec M. Jérémy Spalma, agent du service manutention de la capitainerie en charge des dossiers de déconstruction en vue d’un engagement auprès d’une filière de démantèlement / recyclage agréée, dans le respect du règlement (UE) n° 1257/2013.
• S’engager par écrit à installer un navire de plaisance récent sur le poste QH-73 et à signer un nouveau contrat d’amodiation avec la Régie du port. Le dossier pour le nouveau navire devra être présenté au service “passerelle” – Accueil clientèle pour verification des conditions.
• Fournir les documents suivants pour l’installation du navire destiné à occuper le poste :
• Pièce d’identité du candidat
• Justificatif de domicile
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Photos du bateau
• Expertise maritime ou fiche de navigabilité
• Acte de francisation / titre de propriété du navire
• Attestation d’assurance en cours de validité
• Coordonnées complètes : adresse, téléphone, courriel
• Justificatif de l’installation d’une cuve à eaux noires à bord
• Attestation sur l’honneur de non-exercice d’une activité commerciale
5. Modalités de dépôt des offres
• Le dossier de candidature (offre chiffrée, justificatifs, prise en charge du coût de destruction et engagement écrit) doit être adressé sous pli cacheté portant la mention « Offre — Navire Lady Black » à la Capitainerie de Port Camargue, 3 avenue du Centurion, 30240 Le Grau-du-Roi, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé.
• Date limite de réception des offres : jeudi 5 novembre 2026 à 12h00. Les offres reçues après cette date et cette heure ne seront pas examinées.
• Les offres seront examinées par la Régie, qui se réserve le droit de négocier ou de ne donner suite à aucune offre si elle les juge insuffisantes.
6. Renseignements
Capitainerie de Port Camargue 3 avenue du Centurion, 30240 Le Grau-du-Roi
Téléphone 04 66 51 10 45
Service manutention / déconstruction M. Jérémy Spalma — 04 66 53 76 36
Service Accueil Clientèle
Contact pour l’installation d’un nouveau bateau M. Arnaud TEISSONNIERES / M. Fabien SARGUEIL
04 66 51 10 47


Fait au Grau-du-Roi, le 16 octobre 2026
Le Directeur general, Frédéric PAULET

[FullHaya]

Si les procédures administratives étaient plus simples pour les ports de nombreuses places pourraient se libérer pour ceux qui en cherchent. Mais c'est long, couteux et ne dispense pas des fraise ces frais à celui qui cherche une place pour un bateau de taille équivalente. Le port parle aussi d'amodiation sans en préciser les termes !! Ce ne serait donc pas sous réserve d'un contrat annuel reconduit tacitement chaque année. Ca va commencer à couter un bras ce deal.
Conclusion si j'ai bien tout saisi, le port récupère un contrat sans se charger des frais d'enlèvement et de démantellement d'un bateau dont il a réussi à déposséder de ses droits de propriété l'ancien propriétaire très certainement insolvable pour X raison.
Reste à trouver le gogo.
Sinon pour récupérer la disponibilité de la place le port devra assumer les frais qu'il cherche à tranférer à un tiers.

[nautile]

Excellente analyse Bruno: comment trouver un pigeon pour se débarrasser du bateau.