et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe

[Guy]

Bon    Henri ça ne me dit pas comment tu as eu cette info. ???

[Guy]

Voici ce que j'ai trouvé et qui date du 14 Décembre 2016


http://actualites-nautiques.com/encore-une-taxe-en-vue-pour-les-plaisanciers/


A lire.   

[Henri]

c'était passé dans le journal La Provence, fin décembre .... je reçois le journal digital mais j'avais un retard de lecture 

[Henri]

Là, c'est le vieux syndicaliste qui va parler .... je ne regarde jamais ailleurs , sinon, je resterais dans mon fauteuil bien peinard. Il y a et il y aura toujours pire. Ce qui n'empêche pas de dire : ras le bol de vouloir tuer la plaisance en nous adressant sans cesse des nouvelles raisons de payer
Les campings car n'ont pas la taxe portuaire, ils n'ont pas la franchise douanière sur les moteurs, etc, etc
A force de payer, j'en suis arriver à me dire que l'an prochain je vais probablement devoir arrêter le bateau et attendre gentiment de crever en maison de retraite parce qu'une bande de TDC de fonctionnaires à décider de tuer ce secteur de l'industrie française qui est encore un fleuron mondial.
Certes ce n'est pas beaucoup, mais la TVA a commencé timidement et elle est montée jusqu'à 23%
Et puis j'aime le côté râleur des français, il est préférable aux moutons qui se laissent tondre la laine sans réagir


Voilà, c'est mon coup de gueule de l'année 

[Guy]

Bon    Henri ça ne me dit pas comment tu as eu cette info. ???

[Tosamdy]

Tiens, je vais proposer a l'état une autre idée 
Faire la même arnaque que pour les voitures, mettre une vignette pour la "pollution"...

[Tosamdy]

Tiens, je vais proposer a l'état une autre idée 
Faire la même arnaque que pour les voitures, mettre une vignette pour la "pollution"...

[dalchmad]

l
A Marseille, ils n'ont rien inventé de nouveau !!!

Comment s’applique la taxe dans les ports de plaisance ?

L’application de la taxe de séjour dans les ports de plaisance se distingue des natures d’hébergement classiques.
Toutes les  embarcations  ne  sont  pas  nécessairement  assujetties  à  la  taxe  de  séjour.
Seuls les navires, disposant  d’un  habitacle, et  reliés à un  poste  d’amarrage dans  l’enceinte  portuaire sont concernés.
La collecte de la taxe de séjour au réel est particulièrement complexe à mettre en œuvre en ce qui concerne le contrôle des nuitées effectives. Aussi, la majorité des ports de plaisance institue-t-elle une taxe de séjour forfaitaire. Pour déterminer le montant de la taxe de séjour forfaitaire, trois paramètres doivent être évalués :
- Le  calcul  des  unités  de  capacité  d’accueil (couramment  établi  selon  le  nombre  global d’emplacements auxquels est
associée une moyenne de personnes par bateau) ;
- Le  nombre  de  nuitées taxables  selon  la  période  d’ouverture du  port dans  la  période  de perception ;
- L’abattement forfaitaire applicable
- Le  nombre  de  navires  accrochés  à  demeure  appartenant  aux  résidents  principaux  ou  aux résidents secondaires assujettis à la taxe d’habitation doivent être déduits du recensement des capacités d’hébergement taxables du port de plaisance
(cf. infra)
Ces trois éléments permettent d’évaluer le montant total qu’il conviendra de verser au comptable local aux dates fixés par le  conseil municipal ou l’organe délibérant.

Le recouvrement du produit à collecter :

La taxe de séjour vient majorer la redevance d’amarrage. C’est pourquoi les  plaisanciers ignorent parfois qu’ils l’acquittent.
Il y a lieu de signaler que les utilisateurs de navires amarrés dans les marinas n’acquittent pas la taxe de séjour au motif que leurs propriétaires résident dans la commune et sont, de ce fait, assujettis à la taxe d’habitation (cf. supra).

Le texte ci-dessus est extrait de ce document :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulair…

Amicalement
Jean-Claude

[dalchmad]

l
A Marseille, ils n'ont rien inventé de nouveau !!!

Comment s’applique la taxe dans les ports de plaisance ?

L’application de la taxe de séjour dans les ports de plaisance se distingue des natures d’hébergement classiques.
Toutes les  embarcations  ne  sont  pas  nécessairement  assujetties  à  la  taxe  de  séjour.
Seuls les navires, disposant  d’un  habitacle, et  reliés à un  poste  d’amarrage dans  l’enceinte  portuaire sont concernés.
La collecte de la taxe de séjour au réel est particulièrement complexe à mettre en œuvre en ce qui concerne le contrôle des nuitées effectives. Aussi, la majorité des ports de plaisance institue-t-elle une taxe de séjour forfaitaire. Pour déterminer le montant de la taxe de séjour forfaitaire, trois paramètres doivent être évalués :
- Le  calcul  des  unités  de  capacité  d’accueil (couramment  établi  selon  le  nombre  global d’emplacements auxquels est
associée une moyenne de personnes par bateau) ;
- Le  nombre  de  nuitées taxables  selon  la  période  d’ouverture du  port dans  la  période  de perception ;
- L’abattement forfaitaire applicable
- Le  nombre  de  navires  accrochés  à  demeure  appartenant  aux  résidents  principaux  ou  aux résidents secondaires assujettis à la taxe d’habitation doivent être déduits du recensement des capacités d’hébergement taxables du port de plaisance
(cf. infra)
Ces trois éléments permettent d’évaluer le montant total qu’il conviendra de verser au comptable local aux dates fixés par le  conseil municipal ou l’organe délibérant.

Le recouvrement du produit à collecter :

La taxe de séjour vient majorer la redevance d’amarrage. C’est pourquoi les  plaisanciers ignorent parfois qu’ils l’acquittent.
Il y a lieu de signaler que les utilisateurs de navires amarrés dans les marinas n’acquittent pas la taxe de séjour au motif que leurs propriétaires résident dans la commune et sont, de ce fait, assujettis à la taxe d’habitation (cf. supra).

Le texte ci-dessus est extrait de ce document :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulair…

Amicalement
Jean-Claude

[dalchmad]

Renseignez vous : la taxe de séjour en port de plaisance est plus fréquente qu'on peut le penser...
Ainsi à Lézardrieux, c'est prévu :
http://www.presquile-de-lezardrieux.com/index.php?codepage=5540

Amicalement
Jean-Claude